Ecole Saint-Martin

10 Contour du Bignon

35 850 ROMILLE

‘ 02 99 23 24 92

* ecoleprivee.romille@wanadoo.fr

Blog : www.ecole-privee-romille.net

REGLEMENT INTERIEUR

Année 2023-2024

Préambule :         

Dans une école privée catholique, la relation de confiance entre les familles et l’équipe éducative est le principe premier qui s’impose : les uns et les autres partagent la responsabilité de l’éducation des enfants. 

Le règlement intérieur, véritable contrat moral de vie scolaire, permet à tous les acteurs de la communauté éducative non seulement de fonctionner mais aussi de vivre dans un climat d’accueil, d’ouverture, de respect et de responsabilité.

Domaine 1 – Organisation de l’établissement

Article 1 : Horaires et calendrier scolaire

• Matin : 8h30 – 11h45               Après-midi : 13h30 – 16h30
• APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) organisées sur le temps du midi, de 11h45h à 12h15

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école ainsi que le calendrier scolaire (remis avec le dossier de rentrée).

Article 2 : Conditions d’accueil

Admission à l’école maternelle

L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles (et sous réserve de propreté de l’enfant), au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans.

L’inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :

– du livret de famille.

– de tout document attestant que l’enfant a subi la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).

– du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Article 3 : Accueil et sortie des élèves

L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant, dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves sont remis à la responsabilité des parents/responsables légaux ou de la personne nommément autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle).

Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents/responsables légaux (carte de sortie) ou une autorisation ponctuelle.

Article 4 : Conditions d’approche de l’école, stationnement, arrêt-minute…

• Les deux portails sont ouverts le matin pour accueillir les enfants. Le Contour du Bignon est un espace partagé piétons, véhicules deux roues et véhicules motorisés. Pour la sécurité de tous, la vitesse doit être limitée et la vigilance accrue. Le stationnement est interdit devant le portail.
• Le portail du bas est fermé à 8h30 pour le reste de la journée. Les entrées et sorties du reste de la journée se font par le Contour du Bignon. Le portail est fermé aux heures de classe ; utiliser la sonnette.

Article 5 : Circulation dans les différents espaces

Pour éviter l’engorgement dans le couloir maternelle, il est demandé aux enfants de l’élémentaire de ne pas descendre avec leurs parents.

Accueil du matin : la cour des élémentaires est réservée aux enfants à partir de 8h20 et l’accès est autorisé aux parents pour les communications d’urgence.

Article 6 : Services périscolaires

Garderie / étude surveillée :

• Horaires : à partir de 7h30 et de 16h30 à 19h00.

De 16h40 à 17h30, les élèves élémentaires bénéficient d’une étude surveillée.

• L’étude et la garderie sont facturées 0,60 € le ¼ d’heure.

Restauration scolaire :

• Les élèves prenant leur repas à la cantine doivent être inscrits sur le site Noéfil. Les repas commandés seront facturés si non présentation d’un justificatif.
• Le coût du repas est de 4,30 € pour les élèves de maternelle et 4,40€ pour les élèves élémentaires.
• La restauration est assurée par Restoria (liaison froide depuis sa cuisine de St Jacques de la Lande).
• Les enfants doivent apporter un étui fermé (pochette)à leur nom pour y mettre leur serviette fournie par l’école. La serviette est déposée dans un panier à la cantine et est lavée le vendredi.

Domaine 2 – Vie scolaire

Article 1 : Fréquentation et obligation scolaire

Concernant l’école maternelle

L’inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation assidue de l’école par leur enfant. Les sorties en cours de journée ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal. L’enfant doit alors être accompagné par un adulte.

Concernant l’école élémentaire

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires. Les parents/représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d’absence de l’enfant, ses parents/responsables légaux doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d’établissement. S’il s’agit d’une absence prévisible, les parents/responsables légaux doivent, préalablement à l’absence, informer l’établissement par écrit, avec l’indication des motifs.

En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.

Toute absence d’un élève est signalée par l’enseignant au Chef d’établissement qui peut contacter la famille si cette absence n’était pas prévue. Un certificat médical n’est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l’élève.

À partir de 3 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l’élève sont contactées par le Chef d’établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.

À partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Article 2 : Assurances

Les parents/responsables légaux doivent obligatoirement fournir :

– une attestation d’assurance « responsabilité civile » (assurance obligatoire).

L’école souscrit une assurance auprès de la Mutuelle Saint-Christophe en formule globale qui couvre les élèves en « individuelle-accident ou dommages corporels ». Cette assurance sera refacturée 8,00€ TTC aux familles. Toute famille qui refuse cette assurance fournira une attestation individuelle pour son enfant à chaque sortie de l’établissement.

Article 3 : Tenue vestimentaire et marquage des vêtements

Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom.

Article 4 : Objets personnels

Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux. 

Article 5 : Surveillances

Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres et les personnels de l’école, sous la responsabilité du chef d’établissement.

Domaine 3 – Hygiène, santé et sécurité

Article 1 : Maladie

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entraîner l’éviction scolaire.

Article 2 : Prise de médicament

Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil de l’enfant et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est interdite à l’école, sauf cas exceptionnel justifié par une ordonnance et une demande écrite des parents/responsables légaux.

Article 3 : Goûter, collation et anniversaire

• Le goûter n’est pas autorisé sur le temps scolaire, seulement sur les temps de garderie.
• Pour les anniversaires, limiter à un gâteau à partager ou un bonbon par enfant.

Article 4 : Exercice d’évacuation et sécurité dans les locaux

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur : exercices de sécurité-incendie, de confinement, d’intrusion-attentat.

L’école a mis en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont connues et ont fait l’objet d’une présentation au sein du conseil d’établissement dans lequel siègent les divers représentants de la communauté éducative.

Article 5 : Accident scolaire

En cas d’accident sur temps scolaire, les mesures seront prises par le chef d’établissement et les enseignants. Les parents/responsables légaux seront prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours. Les parents/responsables légaux seront informés des soins dispensés.

Domaine 4 – Relation Ecole – familles

Article 1 : Mode de communication avec les familles

• Le livret scolaire électronique Livreval regroupe, pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l’ensemble des bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève et les bilans de fin de cycle.
• Le cahier de liaison permet l’échange avec les familles et l’école. L’enfant doit toujours l’avoir dans son cartable. Dans un souci de développement durable, afin de limiter l’usage des photocopies, une adresse mail a été créée pour chaque classe afin de permettre à l’école de diffuser des informations qui concernent la classe. Cet outil ne remplace pas le cahier de liaison pour la communication famille -> école.
• Le blog permet de suivre les activités réalisées au sein de l’école.  

Article 2 : Autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, appelées actes usuels, les parents/responsables légaux sont censés agir en accord l’un avec l’autre ; il y a présomption d’accord entre eux.

En cas de séparation, si un des parents s’oppose à la décision de l’autre parent, le chef d’établissement devra attendre la décision du Juge aux Affaires Familiales saisi par le ou les parents.  

Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses auxquelles les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant (le cas échéant les parents fournissent un calendrier indiquant le nom des personnes qui viennent chercher l’enfant).

Le chef d’établissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents : transmission des informations concernant la vie de l’établissement et les résultats scolaires, …

Article 3 : Rendez-vous avec les familles

• Des réunions de classes sont organisées dès les premières semaines de la rentrée de septembre.
• Des entretiens parents-enseignant peuvent s’organiser tout au long de l’année, à l’initiative de l’enseignant ou des familles. Le cahier de liaison permet l’organisation de ces rendez-vous.

Article 4 : Partenariat éducatif Ecole/Famille (rôles de chacun/droits et devoirs)

L’équipe professionnelle

Chacun des membres de l’équipe professionnelle (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

Les parents / responsables légaux

Les parents / responsables légaux n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents/responsables légaux doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.

La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).

Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents/responsables légaux doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.

Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation et nécessiter la décision d’un changement d’école. 

Domaine 5 – Respect du « vivre ensemble », droits, devoirs et sanctions

Article 1 : Respect des personnes

Les élèves doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.

Article 2 : Langage, attitude et comportement

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence. Les élèves doivent notamment utiliser un langage approprié aux relations au sein de la communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Article 3 : Respect du matériel

Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de salir et de dégrader de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état seront toujours à la charge des parents / responsables légaux, avec facturation aux familles.

Article 4 : Sanctions et mesures positives d’encouragement en cas de non-respect du règlement

La vie collective exige le respect de certaines règles que chacun accepte volontairement. Chaque élève agit en tenant compte des autres, évalue les conséquences de ses actes.

Les manquements au règlement d’établissement, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des personnels peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui seront, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille.

De façon générale, des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école/famille.

Article 5 : Progressivité des sanctions et procédures

Les manquements seront observés selon deux principales catégories :

– les manquements « majeurs » pour les atteintes aux personnes et aux biens

– les manquements « mineurs » pour les manquements aux règles de vie de classe et au respect des règles de fonctionnement.

Une sanction sera décidée au cas par cas par l’équipe enseignante et le chef d’établissement.

Ces sanctions seront individualisées, proportionnelles, adaptées aux actes commis par l’enfant. 

La sanction est avant tout un geste éducatif et réparateur qui doit aider l’élève à se situer, se confronter aux limites, prendre en compte la loi, respecter les normes sociales.

Lors d’une situation d’un élève venant perturber gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et/ou de l’école, la situation sera étudiée dans le cadre d’une Equipe Educative. Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève, s’inscrivant dans un processus éducatif et dans un parcours de scolarisation pouvant nécessiter une mise à distance temporaire de l’élève ou la décision d’un changement d’école.